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LOI N° 11-042023-06-27T15:01:52+02:00

LOI N° 11-04 DU 17 FEVRIER 2011 : FIXANT LES RÈGLES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DE PROMOTION IMMOBILIÈRE

CHAPITRE 1

Des dispositions générales

CHAPITRE 2

De la profession de promoteur immobilier

CHAPITRE 3

De la vente de biens immobiliers et de l’obligation de..

CHAPITRE 4

Du fonds de garantie et de caution mutuelle de l’activité..

CHAPITRE 5

De la gestion des projets immobiliers immobilière

CHAPITRE 6

Des sanctions

CHAPITRE 7

Dispositions finales

REZKALLAH ANTAR PROMOTION aspire à se démarquer de la concurrence en unifiant deux conceptions architecturales différentes : traditionnelle et moderne convoitant le style néo-mauresque.

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