ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2016

Arrêté interministériel du 29 juin 2016 fixant les modalités de prise en charge de la concession des terrains relevant du domaine privé de l’état destiné à la réalisation de projets de promotion immobilière.

Par |2023-06-27T14:46:51+02:0027 juin 2023|

Partagez cet article, Choisissez votre Plateforme!

Aller en haut