Arrêté interministériel du 29 juin 2016 fixant les modalités de prise en charge de la concession des terrains relevant du domaine privé de l’état destiné à la réalisation de projets de promotion immobilière.
Arrêté interministériel du 29 juin 2016 fixant les modalités de prise en charge de la concession des terrains relevant du domaine privé de l’état destiné à la réalisation de projets de promotion immobilière.